Bulletin officiel n°38 du 20 octobre 2011
Institut interne à une université
Suppression d'un institut à l'université de Caen
NOR :
ESRS1100295A
Arrêté : du 22-9-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP B2
Vu décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire du 16-11-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Caen du 4-2-2011 ; avis du Cneser du 19-9-2011
Article 1 - Est supprimée à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Caen ».
Article 2 - La rectrice de l'académie de Caen et la présidente de l'université de Caen sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 22 septembre 2011
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel