Prorogation et réduction du mandat des membres de certaines instances
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2011, la durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est prorogée jusqu'au 15 novembre 2011 et il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique le 15 novembre 2011.