Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012
Administration centrale du MENJVA et du MESR
Attributions de fonctions
NOR :
MENA1200104A
Arrêté : du 29-2-2012
Émetteur :
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ MIPREV
Mission de prévention des phénomènes sectaires (MIPREV)
- Gérard Mamou
Lire :
DAJ MIPREV
Mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale (MIPREV)
- Roger Chudeau, inspecteur général de l'éducation nationale, coresponsable de la mission à compter du 6 janvier 2012.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 février 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert