Bulletin officiel n° 19 du 10 mai 2012
Cneser
Convocation
NOR :
ESRS1200165S
Décision : du 12-4-2012
Émetteur :
ESR - DGESIP
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 12 avril 2012, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le lundi 4 juin 2012 à 9 h.