Bulletin officiel n° 29 du 19 juillet 2012
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions : modification
NOR :
MENA1200293A
Arrêté : du 27-6-2012
Émetteur :
SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5- 2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ A
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Thierry Reynaud
Lire :
DAJ A
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Monsieur Michel Delpech, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à compter du 1er juillet 2012.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 juin 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert