Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des Crous

En complément à ma circulaire n° 2012-0016 du 11 septembre 2012 relative aux modalités pratiques d'organisation des élections visées en objet, j'appelle votre attention sur les modifications introduites sur ce scrutin par les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996. Désormais, les électeurs désirant exercer leur droit de vote par procuration devront établir celle-ci sur un imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Cet imprimé à en-tête du Crous sera diffusé par celui-ci à tous les établissements qui en feront la demande.
Les établissements délivreront à l'étudiant qui en fera la demande un seul formulaire de procuration sur présentation de sa carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée par l'établissement.
La procuration, écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.
Le jour des opérations de vote l'étudiant mandataire présentera, outre sa carte d'étudiant, la procuration et la carte d'étudiant du mandant ou, pour les établissements ne délivrant pas de carte d'étudiant, une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée par l'établissement du mandant. Aucune photocopie ne saura être acceptée.
Enfin, vous veillerez à ce qu'une liste des étudiants ayant retiré le formulaire de procuration soit établie par les établissements et qu'elle vous soit adressée au plus tard le jour du scrutin. Cette liste fera figurer les nom, prénom, année et filière d'études et la signature de  chacun des étudiants.
Je vous remercie d'informer, par tous les moyens que vous jugerez utiles, les électeurs et les établissements de ces nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration, qui visent à assurer la transparence et la sincérité des opérations électorales.