Bulletin officiel n° 43 du 22 novembre 2012
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par le Campus caribéen des arts, pôle EIA (institut endogène des arts)
NOR :
ESRS1200379A
Arrêté : du 26-10-2012
Émetteur :
ESR - DGESIP A3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 88-1033 du10-11-1988 modifié, notamment articles 2 et 3 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 6-3-1997 modifié ; arrêté du 16-11-2011 ; délibération n° 11-1789-12 du conseil régional de Martinique
Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), option art, délivré par le Campus caribéen des arts, pôle IEA (institut endogène des arts).
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 octobre 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous