Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012
École supérieure d'ingénieurs en informatique et génie des télécommunications
Reconnaissance par l'État
NOR :
ESRS1200404A
Arrêté : du 8-11-2012
Émetteur :
ESR - DGESIP A MESESP
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 15-10-2012
Article 1 - L'École supérieure d'ingénieurs en informatique et génie des télécommunications, située 33, rue Victor-Hugo 94800 Villejuif, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2013.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 8 novembre 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion