Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1. Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ;
2. Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.
Article 2 - L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Laurent Machureau
Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Jean-François Verdier