Bulletin officiel n° 14 du 4 avril 2013
Nomination et cessation de fonctions
Médiateurs académiques
NOR :
MENB1300133A
Arrêté : du 19-3-2013
Émetteur :
MEN - BDC
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 19-7-2012 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1 - Francis Picci est nommé médiateur académique de l'académie de Lille à compter du 1er avril 2013.
Article 2 - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Claude Boichot, médiateur académique de l'académie de Paris, à compter du 1er avril 2013.
Article 3 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 mars 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier