Bulletin officiel n° 20 du 16 mai 2013
Institut universitaire de technologie
Création de départements et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013 : modification
NOR :
ESRS1307493A
Arrêté : du 26-3-2013 - J.O. du 25-4-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; arrêté du 4-3-2013 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; avis du Cneser du 18-3-2013
Article 1 - Au tableau mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est ajoutée la ligne suivante, placée au-dessus de la ligne portant sur l'université d'Orléans :
| Limoges | Limousin | Guéret | Carrières sociales | Animation sociale et socioculturelle |
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait, le 26 mars 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion