Bulletin officiel n° 40 du 31 octobre 2013
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR :
ESRH1300306A
Arrêté : du 1-10-2013
Émetteur :
ESR - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 26-12-2011 ; arrêté du 19-1-2012 ; arrêté du 15-3-2012 modifié
Article 1 - Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
En qualité de titulaire
Au lieu de : Denis Freyssinet
Lire : Alain Halère
En qualité de suppléant
Au lieu de : Pierre-Benoît Andreoletti
Lire : Éric Giraudet
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 1er octobre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy