Bulletin officiel n° 1 du 2 janvier 2014
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
ESRH1300369A
Arrêté : du 29-11-2013
Émetteur :
ESR - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 26-12-2011 ; arrêté du 19-1-2012 ; arrêté du 15-3-2012 modifié
Article 1 - Le III de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
En qualité de titulaire
Au lieu de : Erwan Guyovic
Lire : Georges Portela
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 novembre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy