Modifications

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le titre, après le mot : « internes » sont ajoutés les mots : « et aux regroupements de composantes » ;

2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « D. 713-19 et D. 713-20 » sont remplacés par les mots : « D. 713-21 et D. 713-22 » ;

3° Après le 8° de l'article 10, il est inséré l'alinéa suivant :

« 8-1° Dijon » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17-1, les mots : « sont organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils » sont supprimés ;

5° Au 3° de l'article 18, le e) est remplacé par les dispositions suivantes : « e) École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ».

Article 2 - Les recteurs d'académie et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 mai 2014