Bulletin officiel n° 27 du 3 juillet 2014
Reconnaissance par l'État
École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci
NOR :
MENS1401081A
Arrêté : du 10-6-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 14-4-2014
Article 1 - L'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV), située 12 avenue Léonard de Vinci, pôle universitaire Léonard de Vinci, 92916 Paris La Défense, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2014.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 juin 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous