Bulletin officiel n°39 du 23 octobre 2014
Nomination
Chargé de mission pour la recherche et la technologie : modification
NOR :
MENR1401174A
Arrêté : du 23-9-2014
Émetteur :
MENESR - DGRI - SITTAR C3
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination d'un chargé de mission pour la recherche et la technologie, les mots « et du préfet, administrateur supérieur du territoire des Îles Wallis-et-Futuna » sont supprimés.