Bulletin officiel n°41 du 6 novembre 2014
Commission paritaire
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'institut polytechnique de Grenoble
NOR :
MENH1401204A
Arrêté : du 9-10-2014
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'institut polytechnique de Grenoble du 25-9-2014
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'institut polytechnique de Grenoble est prorogé jusqu'au 4 février 2015.
Article 2 - L'administrateur général de l'institut polytechnique de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 9 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy