Bulletin officiel n°46 du 11 décembre 2014
Cneser
Convocation
NOR :
MENS1401235S
Décision : du 17-11-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP - CNESER
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 5 novembre 2014, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 15 décembre 2014 à 9 h 30.