Bulletin officiel n° 7 du 13 février 2014
Études médicales
Deuxième partie du 2ème cycle : thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires : abrogation
NOR :
ESRS1400029A
Arrêté : du 22-1-2014
Émetteur :
ESR - DGESIP A
Vu code de l'éducation, notamment livre VI ; arrêté du 4-3-1997 modifié, notamment article 7 ; arrêté du 8-4-2013, notamment article 23 ; avis du Cneser du 17-12-2013
Article 1 - L'arrêté du 20 juillet 2011 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé à compter de la fin de l'année universitaire 2014-2015.
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 22 janvier 2014
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon
et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon