Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2015
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENH1501118A
Arrêté : du 27-3-2015
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 27-1-2015 ; demande de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) du 16-3-2015
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
En qualité de suppléant
Au lieu de : Bernard Valentini
Lire : Gilbert Heitz
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 mars 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy