Bulletin officiel n°20 du 14 mai 2015
Conseils, comités et commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VI
NOR :
MENH1501145A
Arrêté : du 23-4-2015
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université Paris-VI du 23-3-2015Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VI est prorogé jusqu'au 1er septembre 2015.
Article 2 - Le président de l'université Paris-VI est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 avril 2005
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy