Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste

Article 1 - L'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste est accordée à compter de l'année universitaire 2013-2014, aux universités et pour les durées suivantes :

- universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Montpellier, Lille-II, Lorraine, Poitiers et Strasbourg, pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2014-2015 incluse ;

- universités Lyon-I et Toulouse-III, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse ;

- universités de Nantes et de Rouen, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse ;

- universités d'Aix-Marseille, de Limoges, de Nice et de Tours pour une durée de cinq ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse ;

- université Paris-VI pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2018-2019 incluse.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 mai 2015