Bulletin officiel n°42 du 12 novembre 2015
Instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Modification
NOR :
MENS1500639A
Arrêté : du 19-10-2015
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, et D. 713-1 à D. 713-4 ; arrêté du 25-9-2013 modifié, notamment article 1er ; avis du comité technique de l'université de Bordeaux du 30-6-2015 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 9-7-2015 ; avis du Cneser du 21-9-2015Article 1 - Au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas :
« a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux ;
b) Institut universitaire de technologie Montesquieu ;
c) Institut universitaire de technologie de Périgueux »
sont remplacés par l'alinéa suivant :
« a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux. »
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités et le président de l'université de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 octobre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous