bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : MENS1500709A

Arrêté du 10-11-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 21-9-2015

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig	jusqu'au
Efrei	31/12/2019
École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté (ESJ)	31/12/2019
École de Biologie Industrielle (EBI)	31/12/2019
EPF	31/12/2019
Ecam-EPMI	31/12/2019
Estaca	31/12/2019
Institut catholique de Paris (ICP)	31/12/2019
Faculté libre de philosophie comparée (IPC)	31/12/2018
Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep)	31/12/2018
Institut de management et de communication interculturels (Isit)	31/12/2018
Istom : école supérieure d'agro-développement international	31/12/2019