Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2015
Enseignement privé
Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2015

Organisation générale

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Enseignement supérieur et recherche

Mouvement du personnel

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 10 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig

jusqu'au

Efrei

31/12/2019

École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté (ESJ)

31/12/2019

École de Biologie Industrielle (EBI)

31/12/2019

EPF

31/12/2019

Ecam-EPMI

31/12/2019

Estaca

31/12/2019

Institut catholique de Paris (ICP)

31/12/2019

Faculté libre de philosophie comparée (IPC)

31/12/2018

Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep)

31/12/2018

Institut de management et de communication interculturels (Isit)

31/12/2018

Istom : école supérieure d'agro-développement international

31/12/2019