Bulletin officiel n°47 du 17 décembre 2015
Suppression
Institut de biologie fondamentale et appliquée de l'université de Caen
NOR :
MENS1500737A
Arrêté : du 23-11-2015
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 14 ; avis du comité technique de l'université de Caen du 25-3-2015 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Caen du 10-4-2015 ; avis du Cneser du 19-9-2015
Article 1 - À l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé les mots :
« 6° Caen :
« a) Institut de biologie fondamentale et appliquée. » sont supprimés.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2016.
Article 3 - Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités, et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 23 novembre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Éric Piozin
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Éric Piozin