Bulletin officiel n°48 du 24 décembre 2015
Administration centrale du MEN et du MESR
Arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation : modification
NOR :
MENA1524392A
Arrêté : du 18-11-2015 - J.O. du 4-12-2015
Émetteur :
MENESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1-10-2015
Article 1 - Au cinquième alinéa de l'article 70 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, après les mots : « conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont ajoutés les mots : « et l'institut universitaire de France ».
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon