Bulletin officiel n°25 du 23 juin 2016
Études médicales
Habilitation de l'université Clermont I à organiser la première année de formation du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR :
MENS1600383A
Arrêté : du 31-5-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 2013-798 du 30-8-2013 ; avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-2-2016
Article 1 - L'université Clermont I est habilitée à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2016-2017.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 31 mai 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati