bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation d'universités à délivrer le diplôme d'État de sage-femme

nor : MENS1600437A

Arrêté du 14-6-2016

MENESR - DGESIP A1-4 - DFS

Vu code de l'éducation ; arrêté du 11-3-2013, notamment article 2 ; circulaire n° 2014-0018 du 23-10-2014 ; avis du Cneser du 14-3-2016

Article 1 - L'habilitation à délivrer le diplôme d'État de sage-femme est accordée, aux universités et pour les durées suivantes :

1° pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'université des Antilles, l'université Lille II, l'université Montpellier I, l'université Paris XI, l'université Paris-XII, l'université Versailles Saint Quentin, et l'université de La Réunion.

2° jusqu'à la rentrée universitaire 2015-2016 incluse pour l'université de Bordeaux, l'université Grenoble I, l'université Lyon I, l'université de Saint-Etienne, et l'université Toulouse III.

3° jusqu'à la rentrée universitaire 2016-2017 incluse pour l'université d'Angers, l'université de Besançon, l'université de Brest, l'université de Caen, l'université Clermont I, l'université de Dijon, l'université de Nantes, l'université de Polynésie française, l'université Rennes I, et l'université de Rouen.

4° jusqu'à la rentrée universitaire 2017-2018 incluse pour Aix-Marseille université, l'université d'Amiens, l'université de Limoges, l'université de Lorraine, l'université de Nice, l'université de Poitiers, l'université de Reims, l'université de Strasbourg, et l'université de Tours.

5° jusqu'à la rentrée universitaire 2018-2019 incluse pour l'université Paris V, l'université Paris VI, l'université Paris VII, et l'université Paris XIII.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 14 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé,
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de la santé,
Michèle Lenoir-Salfati