Bulletin officiel n°32 du 8 septembre 2016
Écoles d'ingénieurs
Recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs : abrogation
NOR :
MENS1614348A
Arrêté : du 2-6-2016 - J.O. du 28-7-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 613-1 à D. 613-13 et R. 613-32 à R. 613-37 ; avis du Cneser du 23 mai 2016
Article 1 - L'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.
Article 3 - Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
et par délégation,
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Francis Rol-Tanguy
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
et par délégation,
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Francis Rol-Tanguy