Bulletin officiel n°40 du 3 novembre 2016
Brevet de technicien supérieur
Définitions et conditions de délivrance du BTS comptabilité et gestion : modification
NOR :
MENS1624975A
Arrêté : du 15-9-2016 - J.O. du 13-10-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 3-11-2014 ; arrêté du 24-7-2015 ; arrêté du 9-6-2016
Article 1 - L'article 5 de l'arrêté 9 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les dispositions des articles 1, 3 et 4 prennent effet à compter de la session 2017.
« Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter de la session 2018. »
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval