bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

nor : MENS1600840A

Arrêté du 9-11-2016

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 28-5-2013 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 1-7-2016 ; avis du Cneser du 12-7-2016

Article 1 - Suite à l'examen du projet commun d'enseignement et de recherche des écoles supérieures d'art plastique de Cambrai, Dunkerque-Tourcoing et Valenciennes, le grade de master est conféré de plein droit, pour les années 2016-2017 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par ces écoles :

École supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Cambrai, option communication

École supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Dunkerque-Tourcoing, option art

École supérieure d'art et de design du Nord - Pas-de-Calais - Valenciennes, options art et design

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous