Bulletin officiel n°44 du 1er décembre 2016
Grade de master
Bulletin officiel n°44 du 1er décembre 2016

Enseignement supérieur et recherche

Grade de master

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination et détachement

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

NOR : MENS1600840A
Arrêté : du 9-11-2016
Émetteur : MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 28-5-2013 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 1-7-2016 ; avis du Cneser du 12-7-2016

Article 1 - Suite à l'examen du projet commun d'enseignement et de recherche des écoles supérieures d'art plastique de Cambrai, Dunkerque-Tourcoing et Valenciennes, le grade de master est conféré de plein droit, pour les années 2016-2017 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par ces écoles :

École supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Cambrai, option communication

École supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Dunkerque-Tourcoing, option art

École supérieure d'art et de design du Nord - Pas-de-Calais - Valenciennes, options art et design

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 9 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous