Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique - session des concours 2017

Article 1 - En  vue de  la session des concours 2017, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :
« Droit et responsabilité sociétale de l'entreprise ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Article 2 - L'arrêté du 5 janvier 2015 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2016, est abrogé à l'issue de la session des concours 2016.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 11 janvier 2016