Bulletin officiel n°7 du 18 février 2016
Instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Modification
NOR :
MENS1600083A
Arrêté : du 27-1-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9, D. 613-15, D. 613-16 et D. 713-5 à D. 713-8 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 2 ; avis du comité technique de l'université de Besançon du 11-5-2015 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon du 19-5-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016
Article 1 - Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.
Article 2 - Le recteur de l'académie de Besançon, chancelier des universités et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 janvier 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie, de la contractualisation, du financement et de l'immobilier
Éric Piozin
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie, de la contractualisation, du financement et de l'immobilier
Éric Piozin