Bulletin officiel n°1 du 5 janvier 2017
Délégation de signature
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR :
MENB1600924S
Décision : du 1-10-2016
Émetteur :
MENESR - HCERES
Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9, et 13 ; décret du 30-10-2015
Article 1 - Délégation est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle mission, à l'effet de signer au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- les tableaux récapitulatifs des bons de commande établis par le pôle mission ;
- les relevés de facturation concernant ces mêmes bons de commande.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 1er octobre 2016
Le président,
Michel Cosnard
Michel Cosnard