Bulletin officiel n°19 du 1er juin 2017
Conseils, comités, commissions
Bulletin officiel n°19 du 1er juin 2017

Enseignement supérieur et recherche

Suivi des cycles licence, master et doctorat : modification

Article 1 - Au 9° de l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2017 susvisé les mots : « organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, proportionnellement à leur nombre de sièges » sont remplacés par les mots : « organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel au sens de l'article L. 2122-9 du code du travail ; les sièges sont répartis en fonction de l'audience établie conformément au 3° du même article ».

 

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon