Bulletin officiel n°21 du 15 juin 2017
Reconnaissance par l'État
Institut catholique des arts des métiers de Seine-et-Marne
NOR :
ESRS1700007A
Arrêté : du 27-4-2017
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 18-4-2017
Article 1 - L'École d'ingénieurs Icam Paris - Sénart sise, Carré Sénart, 34 Points de Vue à Lieusaint (77127), est reconnue par l'État.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 avril 2017
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Frédéric Forest
Frédéric Forest