Bulletin officiel n°27 du 24 août 2017
Nomination
Président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
NOR :
ESRH1700102A
Arrêté : du 1-8-2017
Émetteur :
MESRI - DGRH A2-3
Vu code de l'éducation, notamment article L. 952-22 ; décret n° 84-135 du 24-2-1984 modifié ; décret n° 90-92 du 24-1-1990 modifié ; décret n° 2008-744 du 28-7-2008 modifié ; arrêté du 8-2-2016
Article 1 - François Weil, conseiller d'État, est nommé en qualité de président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale, jusqu'au 7 février 2019.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 1er août 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Pour la ministre des solidarités et de la santé,
La directrice générale de l'offre de soin
Cécile Courreges
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Pour la ministre des solidarités et de la santé,
La directrice générale de l'offre de soin
Cécile Courreges