Bulletin officiel n°28 du 31 août 2017
Bourses et aides aux étudiants
Montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence
NOR :
ESRS1721353A
Arrêté : du 21-8-2017 - J.O. du 23-8-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP A2-1
Vu code de l'éducation, notamment article L. 821-1 ; loi du n° 2016-1828 du 23-12-2016 ; décret n° 2017-969 du 10-5-2017
Article 1 - Le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants bénéficiant d'une bourse ou d'une allocation annuelle attribuée au titre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui changent de région académique pour s'inscrire en première année du diplôme national de master après l'obtention de leur diplôme national de licence est fixé à 1 000 euros.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin