Centres de référencement prenant en charge les maladies rares

Article 1 - Les réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares dont les membres sont listés en annexe du présent arrêté sont labellisés pour une durée de cinq ans.

 
Article 2 - L'arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares est abrogé.

Article 3 - La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 8 août 2017