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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : modification

nor : MENI1700583A

Arrêté
du 27-11-2017

MEN - MESRI - BGIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décret du 18-11-2015 ; décret du 17-12-2015 ; décret du 2-8-2017 ; décrets du 27-9-2017 ; décret du 18-10-2017 ; arrêté du 17-9-2001 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; sur proposition du chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :

représentants titulaires de l'administration :

- Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en remplacement de Monsieur Frédéric Guin,

- Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines, en remplacement de Simone Bonnafous,

représentants suppléants de l'administration :

- Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, en remplacement de Florence Robine,

- Natacha Chicot, directrice des affaires juridiques, en remplacement de Catherine Moreau,

- Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, en remplacement de Catherine Gaudy,

- Luc Johann, recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye,

 

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 27 novembre 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann

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