Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2018
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA1700592A
Arrêté : du 6-12-2017
Émetteur :
MEN - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 24-2-2015 modifié
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la CGT-AC :
En qualité de représentant suppléant du personnel :
Au lieu de :
- Ceren Inan
Lire :
- Évelyne Decourt.
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 6 décembre 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque