Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2018
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2018

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Vacance de fonctions

Délégation de signature

NOR : ESRB1800034S
Décision : du 13-2-2018
Émetteur : MESRI - HCERES
Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche.

 

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 13 février 2018

Le président,
Michel Cosnard