Bulletin officiel n°12 du 22 mars 2018
Nomination
Médiateur académique
NOR :
MENB1800065A
Arrêté : du 27-2-2018
Émetteur :
MEN - MESRI - Médiatrice
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 3-11-2017 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1 - Gilles Bal est nommé médiateur académique de l'académie de Paris à compter du 1er mars 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 27 février 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot