Bulletin officiel n°29 du 19 juillet 2018
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Saint-Étienne
NOR :
ESRH1800113A
Arrêté : du 22-6-2018
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4- 1999 modifié ; avis du comité technique de l'université de Saint-Étienne du 23-4-2018
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Saint-Étienne est prorogé jusqu'au 1er mars 2019.
Article 2 - La présidente de l'université de Saint-Étienne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 juin 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray