Bulletin officiel n°39 du 25 octobre 2018
Conseils, comités, commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formation ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification
NOR :
ESRH1800217A
Arrêté : du 4-10-2018
Émetteur :
MESRI - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010 ; arrêté du 5-11-2010 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Geneviève Dautane est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Bénédicte Papin.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 4 octobre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Henri Ribieras
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Henri Ribieras