Bulletin officiel n°46 du 13 décembre 2018
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Bulletin officiel n°46 du 13 décembre 2018

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Délégation de signature

NOR : ESR1800280S
Décision : du 14-11-2018
Émetteur : MESRI - HCERES
Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à François Pernot, directeur de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

  

Fait le 14 novembre 2018

Le président,
Michel Cosnard