bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

nor : ESR1800280S

Décision du 14-11-2018

MESRI - HCERES

Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à François Pernot, directeur de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 novembre 2018

Le président,
Michel Cosnard