Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'École supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée
NOR :
ESRS1800285A
Arrêté : du 20-9-2018
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 23-2-2018 ; avis conforme de la ministre de la Culture du 13-4-2018 ; avis du Cneser du 17-4-2018
Article 1 - Suite à l'évaluation périodique des diplômes, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée, option art et option design, pour les années universitaires 2018-2019 à 2022-2023.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 20 septembre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet