Bulletin officiel n°21 du 23 mai 2019
Délégation de signature
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR :
ESRB1900115S
Décision : du 3-5-2019
Émetteur :
MESRI - HCERES
Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 ; décret du 30-10-2015
Article 1er - Délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les états de frais.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 3 mai 2019
Le président,
Michel Cosnard
Michel Cosnard