Bulletin officiel n°22 du 29 mai 2019
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) et du diplôme d'expertise comptable (DEC)
Droits d'inscription aux épreuves
NOR :
ESRS1900122A
Arrêté : du 10-5-2019
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-3
Vu loi n° 51-598 du 24-5-1951, notamment article 48 ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment articles 55 et 64 ; arrêté du 9-1-2008 ; arrêté du 8-3-2010
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé est abrogé.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2010 susvisé est abrogé.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de 'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 10 mai 2019
Le ministre de l'Économie et des Finances, et par délégation,
Le chef du service de la gestion fiscale,
Audran Le Baron
Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget,
Philippe Lonné
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
Le chef du service de la gestion fiscale,
Audran Le Baron
Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget,
Philippe Lonné
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau