Bulletin officiel n°34 du 19 septembre 2019
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine
NOR :
ESRS1900209A
Arrêté : du 6-5-2019
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ; décret n° 90-406 du 16-5-1990 modifié ; arrêté du 14-11-2002 modifié ; arrêtés du 22-1-2014 et du 10-11-2014 ; avis du ministre de la Culture du 27-2-2019 et du Cneser du 16-1-2019
Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, options :
- Arts du feu (métal ; céramique) ;
- Arts graphiques et livre ;
- Arts textiles ;
- Mobilier ;
- Peinture ;
- Photographie ;
- Sculpture ;
pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 6 mai 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet