bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

nor : ESRS1900209A

Arrêté du 6-5-2019

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ; décret n° 90-406 du 16-5-1990 modifié ; arrêté du 14-11-2002 modifié ; arrêtés du 22-1-2014 et du 10-11-2014 ; avis du ministre de la Culture du 27-2-2019 et du Cneser du 16-1-2019

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, options :

- Arts du feu (métal ; céramique) ;

- Arts graphiques et livre ;

- Arts textiles ;

- Mobilier ;

- Peinture ;

- Photographie ;

- Sculpture ;

pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 6 mai 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet